La rubrique 1510 des ICPE

Mise à jour réglementaire 2025

La réglementation en matière d’installations classées continue d’évoluer. En 2024, le Ministère de la Transition Écologique a publié de nouvelles recommandations visant à améliorer la gestion des eaux d’extinction sur les sites ICPE, en particulier dans les entrepôts de stockage couverts. Ces recommandations s’inscrivent dans un contexte de vigilance renforcée, après plusieurs incidents marquants ayant soulevé des inquiétudes concernant la sécurité de ces installations.

Exemple d’incident : incendie à Grand-Couronne

Le lundi 16 janvier, un important incendie s’est déclaré dans des bâtiments de stockage situés à Grand-Couronne, près de Rouen. Cet incendie a touché plusieurs entreprises :

• Le site de Bolloré Logistics stockait de nombreuses batteries au lithium ainsi que des composants automobiles, particulièrement sensibles au feu.

• Le site voisin, exploité par Districash, contenait environ 70 000 pneus, hautement combustibles.

• Une troisième zone, occupée par Ziegler, contenait des palettes et des textiles.

Au total, près de 140 pompiers ont été mobilisés pour maîtriser les flammes. Les deux premiers foyers ont été circonscrits rapidement, mais un troisième incendie s’est déclaré peu après dans une autre cellule de stockage. Bien que ce site n’était pas classé Seveso, à la différence de l’usine Lubrizol, il était tout de même soumis à la réglementation ICPE, et plus précisément à la rubrique 1510, du fait de la présence de matières hautement inflammables.

📌 À savoir : Les batteries au lithium présentent un risque accru d’embrasement incontrôlé. Depuis 2023, des consignes spécifiques relatives à leur stockage viennent renforcer les obligations de la rubrique 1510. Il est donc crucial de suivre les recommandations spécifiques concernant leur manipulation et leur conservation dans des environnements sécurisés.

Qu’est-ce que la rubrique 1510 ?

La rubrique 1510 concerne spécifiquement les entrepôts couverts dédiés au stockage de matières combustibles en grande quantité. Elle s’applique lorsque le volume global de matières inflammables stockées dépasse 500 tonnes.

Cette réglementation a été révisée par le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Initialement, la réglementation ne tenait compte que du volume d’entrepôt. Désormais, le classement dépend de la nature et de la masse des produits stockés.

Contrôles renforcés et sanctions applicables

Depuis 2022, les inspections menées par la DREAL se concentrent particulièrement sur les entrepôts classés sous la rubrique 1510. Les agents vérifient la mise en œuvre des dispositifs de confinement des eaux d’incendie et des mesures de prévention. En cas de non-respect :

• Des sanctions administratives peuvent être prises : mises en demeure, amendes, suspensions d’activité.

• En cas de manquements graves, des poursuites pénales peuvent être envisagées, comme le prévoit le Code de l’environnement (articles L.171-7 et L.171-8).

Ces dispositions ont pour but d’assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement face aux risques d’incendie dans les entrepôts industriels.

Comment savoir si votre site est concerné ?

Pour savoir si une installation est soumise à la rubrique 1510, plusieurs critères doivent être analysés :

• L’installation est-elle couverte, c’est-à-dire équipée d’une toiture, même partielle ?
• La masse totale de produits combustibles dépasse-t-elle 500 tonnes ?

On parle alors d’IPD (Installations Pourvues de toitures Dédiées au stockage de combustibles). Ce terme englobe aussi bien des bâtiments fermés que des structures semi-ouvertes sans murs extérieurs.

Lorsque plusieurs bâtiments de stockage sont distants de moins de 40 mètres, ils forment un groupement d’IPD. Si ce groupement totalise plus de 500 tonnes de produits inflammables, alors l’ensemble est soumis à la réglementation de la rubrique 1510.

Conseil MSEI : Avant tout projet de construction ou extension d’une zone de stockage, il est essentiel de réaliser une étude de danger. Cette étude doit comprendre une analyse du risque incendie, les capacité de confinement disponibles, et les scénarios d’accidents potentiels.

Être en conformité avec la réglementation ICPE

Les exploitants doivent effectuer un bilan réglementaire pour chaque projet ou modification de leur installation. Voici les étapes à suivre :

1. Identifier les substances et matériaux concernés.
2. Quantifier les volumes et masses stockées.
3. Comparer ces données aux seuils de la nomenclature ICPE.

Une entreprise déjà classée ICPE doit aussi vérifier régulièrement son classement. En effet, des évolutions telles que :

• l’arrivée de nouvelles rubriques dans la nomenclature ;
• des modifications d’activité ;

• ou des changements dans les volumes stockés ; peuvent rendre nécessaire une mise à jour du dossier ICPE.

Focus : Actions nationales 2025 de l’inspection

Les Actions nationales 2025 publiées par le Ministère de la Transition Écologique insistent sur :

• le renforcement de la prévention des risques industriels ;

• l’importance d’une gestion proactive des risques ;

• la nécessité d’adapter en continu les dispositifs aux évolutions réglementaires.

🔗 Consultez le Bulletin Officiel de l’Environnement

Le bilan 2023 de l’inspection des installations classées souligne également la nécessité de maintenir une vigilance constante, notamment sur la prévention des accidents et la protection de l’environnement.

Pourquoi confiner les eaux d’incendie ?

Lors d’un incendie industriel, les eaux utilisées par les secours peuvent se charger en substances chimiques dangereuses. Si ces eaux ne sont pas confinées, elles peuvent :

• contaminer les sols ;

• infiltrer les nappes phréatiques ;

• polluer les cours d’eau voisins.

Mettre en place un système de rétention des eaux incendie présente plusieurs avantages :

• Facilite le pompage des eaux polluées par les secours ;

• Permet une reprise rapide de l’activité après l’incident ;

• Protège les matériels non encore touchés par l’eau ;

• Réduit le coût de dépollution en évitant la dispersion de la pollution ;

• Préserve l’environnement et la santé publique.

Les préfectures recommandent de munir les installations de dispositifs automatiques d’obturation des orifices d’écoulement pour assurer une étanchéité immédiate en cas de sinistre.

Pour un projet spécifique, rapprochez-vous de la préfecture ou des services d’urbanisme de votre département.

Solutions proposées par MSEI Environnement

MSEI Environnement conçoit et installe des solutions sur mesure pour assurer la mise en conformité ICPE et la protection contre les pollutions accidentelles.

Systèmes disponibles 

• Les barrières anti-pollution automatiques ou manuelles de type Pollu Stop ;
• Les barrières de rétention antipollution et rétention des eaux d’incendie de type Pollu Gate ;
• Les obturateurs Anti-Pollution de canalisation de type Pollu Plug ;
• Les systèmes pour fermeture étanche des bouches d’égouts et regards ;
• Les obturateurs mobiles pour canalisation.

Personnalisation des systèmes

Chaque site possède des spécificités uniques : nature des produits stockés, disposition des bâtiments, configuration des réseaux. MSEI propose donc :

• des dispositifs modulables ;
• des systèmes compatibles avec les PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) ;
• des équipements testés et certifiés pour leur efficacité en conditions d’urgence.

Contactez MSEI Environnement

MSEI Environnement vous accompagne dans la conception, la mise en conformité, et le déploiement de dispositifs de protection adaptés aux exigences réglementaires ICPE.

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