Article mis à jour en mai 2025

L’évolution réglementaire post-Lubrizol

Le gouvernement tire les leçons de ce retour d’expérience et publie un rapport paru au Journal officiel du 26 septembre 2020. Ce rapport rend compte des évolutions réglementaires sur la prévention et la préparation à la gestion des accidents.
Depuis cette date, plusieurs arrêtés complémentaires ont été adoptés pour renforcer davantage la sécurité industrielle, notamment l’arrêté du 22 septembre 2021 concernant les moyens de lutte contre l’incendie et les dispositifs de confinement des eaux d’extinction.

Quels sont les sites concernés par ce règlement ?

Les sites classés ICPE

Un site « ICPE » est un site qui par son activité peut générer une nuisance pour l’homme ou l’environnement.  Ces nuisances ne sont pas seulement celles liées aux risques des usines chimiques. Il peut s’agir aussi d’une exploitation agricole. Le classement d’une installation pour la protection de l’environnement engendre des contraintes. Cela implique le respect d’un ensemble de normes visant à la protection de l’environnement.
En 2024, on dénombre plus de 500 000 installations classées ICPE en France, dont environ 45 000 soumises à autorisation ou enregistrement. Ces installations font l’objet d’inspections régulières par les services de l’État pour vérifier leur conformité aux normes environnementales en vigueur, y compris celles concernant la rétention des eaux d’extinction d’incendie.

Les sites classés Seveso

L’origine du mot Seveso fait suite à l’accident de l’usine chimique ICMESA, près de la petite ville de Seveso. Cette catastrophe a suscité une prise de conscience concernant les risques industriels. La Directive Seveso est une réglementation européenne qui vise à limiter les risques d’accidents et leurs conséquences. Elle demande la mise en place de plans d’urgence au sein des établissements. Ces sites ont pour obligation de retenir les eaux potentiellement polluées grâce à des dispositifs adaptés. Les textes du rapport gouvernemental renforcent significativement les obligations des sites Seveso.
La directive Seveso III, entrée en vigueur en 2015 et mise à jour régulièrement, impose désormais des exigences accrues en matière de prévention et de gestion des accidents majeurs. En France, on compte près de 1 200 établissements Seveso, dont environ 700 classés « seuil haut » (à risque élevé) et 500 « seuil bas » (à risque moindre). Tous doivent disposer de systèmes de rétention des eaux d’incendie conformes aux dernières normes techniques.

Quelles mesures ces sites doivent-ils prendre ?

Les obligations de conformité

Les textes renforcent, entre autres, les prescriptions relatives à la limitation des conséquences des incendies dans les entrepôts. Ces prescriptions sont valables pour toutes les nouvelles installations à compter du 1er janvier 2021, mais aussi pour les installations existantes, avec un délai de mise en conformité avant 2026.
Face à l’échéance de 2026 qui approche, de nombreuses entreprises ont accéléré leurs démarches de mise en conformité. Selon les données du Ministère de la Transition Écologique, à la fin 2024, environ 75% des installations concernées avaient déjà effectué les adaptations nécessaires. Les retardataires s’exposent à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la suspension d’activité et à des amendes significatives.

Le D9A : dimensionnement des rétentions des eaux d’incendie

Les eaux d’incendie peuvent être potentiellement polluées par diverses substances comme les produits chimiques entraînés dans l’incendie et ne peuvent pas être rejetées dans les canalisations ou le milieu naturel.

En juin 2020, le CNPP a réédité le guide D9A. Ce guide fournit une méthode de calcul pour évaluer les volumes de rétention des eaux d’incendie à prévoir sur le site.
La dernière mise à jour du guide D9A publiée en 2023 intègre des paramètres supplémentaires tenant compte des évolutions climatiques actuelles, notamment l’intensification des précipitations qui peuvent coïncider avec un incendie. Cette version actualisée recommande également l’utilisation de logiciels de simulation pour optimiser le dimensionnement des systèmes de rétention en fonction de la configuration spécifique du site.

Le rôle des rétentions

Les ouvrages de rétention doivent :

• retenir les eaux polluées,
• faciliter l’intervention des secours,
• maintenir les voies de circulation hors d’eau
• éviter le risque de nappe en feu qui file sur l’eau.

En plus de ces fonctions essentielles, les dispositifs de rétention permettent également de :

• Faciliter la récupération et le traitement ultérieur des eaux contaminées
• S’adapter aux différentes configurations de site et contraintes d’espace
• Résister aux produits chimiques agressifs susceptibles d’être présents dans les eaux d’extinction
• Être déployés rapidement en cas d’urgence, limitant ainsi le risque de pollution accidentelle

Les solutions de rétention des eaux d’incendie

Les barrières

Les barrières permettent le confinement des eaux d’incendie. Elles peuvent être installées sur bâtiment neuf ou en réhabilitation.
Les innovations technologiques ont permis le développement de barrières anti-pollution de nouvelle génération. Elles offrent une résistance accrue aux produits chimiques et aux hydrocarbures. Ces barrières se déploient automatiquement sans énergie (électrique ou pneumatique) ni intervention humaine. Certains modèles atteignent des hauteurs de rétention jusqu’à 1000 mm et résistent à des températures extrêmes, ce qui les rend particulièrement adaptées aux environnements industriels à haut risque.

Les obturateurs de canalisations

Les obturateurs permettent le confinement des eaux d’incendie et pollutions dans les canalisations ou sur les zones de dépotage.
Les systèmes d’obturation intègrent des technologies de surveillance à distance, permettant un contrôle en temps réel de leur état de fonctionnement. Certains modèles sont équipés de capteurs qui alertent immédiatement les responsables sécurité en cas de défaillance ou d’activation. Cette connectivité améliore considérablement la réactivité et l’efficacité de la réponse en situation d’urgence.

Fermetures étanches des bouches d’égouts

Il s’agit de systèmes pour l’obturation et la couverture des bouches d’égouts.
Les plaques d’obturation offrent une étanchéité renforcée grâce à des matériaux spécialement conçus. Elles sont plus légères, facilitant leur manipulation en situation d’urgence, tout en conservant une résistance exceptionnelle aux pressions.

Solutions intégrées et approche globale

Au-delà des dispositifs individuels, MSEI propose :
– Une étude personnalisée du site et des risques spécifiques – L’installation de barrières anti-pollution, d’obturateurs et de plaques d’égout adaptés – Des systèmes de surveillance connectés permettant une gestion centralisée – Des formations dédiées pour le personnel sur site
Ces solutions globales permettent de répondre précisément aux exigences réglementaires tout en s’adaptant aux contraintes opérationnelles de chaque entreprise.

Importance de la maintenance préventive

La conformité ne se limite pas à l’installation initiale des dispositifs de rétention. Un programme de maintenance régulière est essentiel pour garantir leur efficacité en cas d’incendie. MSEI recommande :
– Des inspections des dispositifs de rétention – Des tests d’étanchéité – Le remplacement des joints et composants d’étanchéité selon les préconisations du fabricant
Ces pratiques préventives assurent non seulement la conformité aux normes en vigueur, mais également la protection effective de l’environnement en cas d’incident.

Nouvelles industries ou déjà existantes, pour votre mise en conformité, des experts comme le CNPP peuvent vous aider dans vos démarches.
La protection de l’environnement est une des priorités actuelles. En cas d’accident, les eaux d’incendies représentent un risque de pollution pour l’environnement si elles ne sont pas contenues. Il existe des solutions, il est temps de se mettre en conformité.

Pour rester informé des dernières évolutions réglementaires et des innovations en matière de protection environnementale, n’hésitez pas à consulter régulièrement nos articles ou à contacter nos experts en rétention des eaux d’incendie. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité et de protection de l’environnement.